Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.blackbearstudio.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.blackbearstudio.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.blackbearstudio.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Auto-Entreprise Debailleul Cédric – 34 Avenue de Lodève, 34600 Bédarieux, France
SIRET : 51486013900054
Capital social : 500€
Numéro de TVA : FR56514860139
Responsable publication : Debailleul Cédric – contact@blackbearstudio.fr
Webmaster : Debailleul Cédric – webmaster@blackbearstudio.fr
Hébergeur : Contado – Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Germany – info@contabo.de
Délégué à la protection des données : Debailleul Cédric – dpd@blackbearstudio.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.blackbearstudio.fr/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.blackbearstudio.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Auto-Entreprise Debailleul Cédric, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.blackbearstudio.fr/ est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.blackbearstudio.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Auto-Entreprise Debailleul Cédric s’efforce de fournir sur le site https://www.blackbearstudio.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie [description des technologies utilisées]. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Auto-Entreprise Debailleul Cédric est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.blackbearstudio.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Auto-Entreprise Debailleul Cédric.

6. Limitations de responsabilité

Auto-Entreprise Debailleul Cédric agit en tant qu’éditeur du site. Auto-Entreprise Debailleul Cédric est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. Auto-Entreprise Debailleul Cédric ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.blackbearstudio.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Auto-Entreprise Debailleul Cédric ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.blackbearstudio.fr/. Un espace FAQ est mis à disposition des utilisateurs pour accéder aux questions fréquentes sur Auto-Entreprise Debailleul Cédric. Un espace contact est mis à disposition des utilisateurs pour pouvoir contacter Auto-Entreprise Debailleul Cédric en cas de question. https://www.blackbearstudio.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.blackbearstudio.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Auto-Entreprise Debailleul Cédric. Auto-Entreprise Debailleul Cédric est représentée par Debailleul Cédric, son représentant légal.

7.2 Moyens de collecte de données

Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières :

Directement : à travers des formulaires, des échanges verbaux ou écrits.
Indirectement : par le biais de tiers partenaires.
Automatiquement : via des technologies telles que les cookies et les balises web.

7.3 Finalité des données collectées

https://www.blackbearstudio.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

Permettre la navigation sur le Site.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
Améliorer la navigation sur le Site.
Mener des enquêtes de satisfaction.
Mener des campagnes de communication.
Répondre aux demandes de contact.
Envoyer des offres partenaires.
Inscription à la newsletter.
Gérer les candidatures à des offres d’emploi.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.blackbearstudio.fr/ disposent des droits suivants :

Droit à l'information.
Droit d'accès.
Droit de rectification.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles.
Droit de retirer le consentement à tout moment.
Droit à la limitation du traitement des données.
Droit d’opposition au traitement des données.
Droit à la portabilité des données.
Droit de définir le sort des données après la mort.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, Auto-Entreprise Debailleul Cédric s'engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.blackbearstudio.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Auto-Entreprise Debailleul Cédric n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites ainsi visités.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.blackbearstudio.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville].