Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bear Studio, ci-après dénommée "le Prestataire" ou "Bear Studio", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
Les services proposés comprennent notamment :
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Raison sociale : Bear Studio
Forme juridique : [Micro-entreprise / SARL / SAS / etc.]
SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
Siège social : 34 avenue de Lodève, 34600 Bédarieux
Email : contact@blackbearstudio.fr
Téléphone : 06 51 43 03 77
Site web : blackbearstudio.fr
Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment mais ne s'appliqueront qu'aux commandes postérieures à cette révision.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture d'acompte.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et débutent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Pour le Pack Startup : délai de livraison de 7 à 10 jours ouvrés après validation du brief et réception de tous les contenus.
Tout retard dans la fourniture d'éléments par le Client entraîne un report équivalent des délais de livraison.
En cas de force majeure, les délais pourront être prolongés sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider ou demander des modifications à chaque étape du projet (maquette, développement, etc.).
Passé ce délai sans retour du Client, la phase est considérée comme validée.
Le Pack Startup inclut 1 itération design permettant des ajustements sur la maquette proposée.
Toute modification demandée au-delà de l'itération incluse fera l'objet d'une facturation supplémentaire au tarif horaire de 70 euros HT.
Les modifications substantielles nécessitant une refonte majeure feront l'objet d'un nouveau devis.
À l'issue du paiement intégral du solde, le Prestataire cède au Client l'intégralité des droits d'exploitation des créations réalisées (site web, designs, créations graphiques).
Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation pour une utilisation mondiale et pour la durée légale de protection.
Le code source du site web est fourni au Client après paiement complet. Le Client peut librement modifier, adapter et redistribuer le code selon ses besoins.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations effectuées à des fins de promotion de ses services (portfolio, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition écrite du Client.
Le Client garantit être titulaire des droits sur tous les éléments fournis (textes, images, logos, etc.) et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces éléments.
L'hébergement du site web et l'achat du nom de domaine ne sont pas inclus dans le Pack Startup.
Le Prestataire peut conseiller le Client sur le choix de l'hébergeur et du nom de domaine, mais ces services restent à la charge du Client.
Le Prestataire peut, sur demande et moyennant facturation supplémentaire, assister le Client dans la souscription et la configuration de ces services.
Le Prestataire garantit pendant 30 jours après la livraison la correction des bugs et dysfonctionnements liés à la réalisation initiale.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes résultant de modifications effectuées par le Client ou un tiers après la livraison.
Aucun contrat de maintenance n'est inclus dans le Pack Startup. Le Client peut souscrire à un contrat de maintenance séparé sur devis.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour fournir des prestations conformes aux règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total HT payé par le Client pour la prestation concernée.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève, épidémie, panne d'électricité ou de réseau, défaillance des prestataires techniques, etc.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 15 jours.
En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations déjà réalisées et validées, ainsi que de l'acompte versé qui restera acquis au Prestataire.
Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit en cas de :
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant : contact@blackbearstudio.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
La signature du devis ou le paiement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification.
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